Politique de confidentialité

Information générale

Objectif de la présente Politique. La protection de la vie privée est importante pour La Centrale des appels d’urgence Chaudière-Appalaches (ci-après l’« Organisme », « Nous », « Notre », « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Complémentaire aux Termes et conditions. La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec Nos Termes et Conditions, décrit Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements personnels des personnes bénéficiant de Nos Services, des visiteurs du présent Site web, de nos applications SURVI-MOBILE, ALERTE ET NOTIFICATION DE MASSE, REQUÊTES ET PLAINTES et SURVI-PLAN D’INTERVENTION et de leurs utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos »). 

Invitation à consulter Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels. Nous Vous invitons à consulter Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels qui identifie Nos règles encadrant Notre gouvernance de Vos renseignements personnels. 

Consentement. En utilisant le présent Site web ou l’un de Nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, divulgation, communiquer, divulguer et conserver (ci-après « Traitement » ou « Traiter ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si Vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, Vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.

Limites de la politique. Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Organisme, ou à toute autre personne affiliée à l’Organisme, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada. 

Coordonnées du ou de la Responsable de la protection des renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Organisme en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Définitions

Définitions de certaines notions ou expressions. Les notions et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

« Organisme », « Nous », « Notre », « Nos » : La Centrale des appels d’urgence Chaudière-Appalaches.

« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Organisme. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Organisme pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Organisme, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Organisme à analyser l’utilisation des Services.

« Bannière de témoins de connexion » : fenêtre intempestive réclamant Votre consentement à certaines collectes de Vos renseignements personnels sur le Site web. 

« Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels » : document décrivant Nos règles encadrant Notre gouvernance de Vos renseignements personnels. Ces règles prévoient, entre autres, les rôles et les responsabilités des membres de Notre personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements, une description de Notre processus de traitement des plaintes relatives à la protection de Vos Renseignements personnels, une description de Nos activités de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels ainsi que le cas échéant, les mesures de protection à prendre à l’égard des renseignements personnels utilisés ou recueillis dans le cadre de Nos sondages.

« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique.

« Services » : Services fait référence aux applications du Site Web, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et services qui Vous y sont rendus, parmi lesquels : 

• Traiter des demandes de services d’urgence ou de services municipaux (par exemple : services ambulanciers, 9-1-1, d’incendie, hospitaliers ou municipaux) ; 
• Gérer et répartir adéquatement des appels d’urgence 9-1-1 pour les transmettre aux services appropriés ;
• Estimer les effectifs d’urgence disponibles et leur temps d’arrivée ; 
• Assister la préparation des interventions d’urgence ;
• Répondre aux appels citoyens ;
• Enregistrer et gérer Vos plaintes, demandes de permis et requêtes à l’égard, par exemple, d’une municipalité ;
• Transférer Vos appels aux bons services et départements ;
• Créer des plans d’intervention dans des bâtiments à risques élevés ou très élevés au bénéfice des préventionnistes et des gestionnaires d’incendie ;
• Offrir un Service d’alertes et de notifications de masse pour les municipalités afin d’informer efficacement leurs citoyens (par ex. un avis d’ébullition d’eau ou tout autre avis d’intérêt public pour la municipalité) ;
• Offrir un Service de requêtes et de plaintes pour les municipalités ; et  
• Formuler Vos demandes de services aux municipalités ou aux services d’urgence.  

« Site web » : Le présent site web soit : https://www.cauca.ca/.

« Témoin de connexion » : Les témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces témoins peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.

« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission. 

« Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs du Site web et tous utilisateurs ayant recours aux Services de l’Organisme. 

Traitement des Renseignements personnels 

Collecte de Renseignements personnels

Moyens de collecte

Divers moyens. Nous collectons Vos Renseignements personnels par le biais de Notre Site web de diverses façons, soit :

• Automatiquement. Lors de Votre connexion, l’appareil que Vous utilisez pour Vous connecter à Notre Site web Nous communiquera des Renseignements personnels ; 
• Par l’application SURVI-MOBILE, notre application d’alerte pour les pompiers et intervenants d’urgence ; 
• Par l'application ALERTE ET NOTIFICATION DE MASSE ou ses dérivés, permettant de notifier des citoyens pour des alertes municipales ;
• Par l'application REQUÊTES ET PLAINTES, une application permettant de traiter des requêtes et des plaintes citoyennes pour une municipalité ;
• Par l’application SURVI-PLAN D’INTERVENTION, une application permettant la collecte d’information et la création de plans d’intervention pour des bâtiments à risques élevés et très élevés afin d’assister les préventionnistes et les gestionnaires d’incendie ;  
• Par formulaires électroniques. En remplissant et en Nous communiquant de l’un de Nos formulaires électroniques ;
• Par la technologie VOIP. Par la communication d’appels de type voix sur IP « VOIP », une technologie permettant de transmettre des appels téléphonique l’Internet ;
• Par SMS et par téléphone. Lorsque les employés des Services d’urgence nous communiquent par SMS ou par téléphone ; 
• Courriels communiqués. Par les courriels que Vous Nous communiquez en utilisant l’une de Nos adresses courriel disponibles sur Notre Site web ; et
• Témoins de connexion. Par les témoins de connexion (« Cookies ») dont des témoins de connexion de tiers identifiés à la section Témoins de connexion et autres technologies.  

Profilage, localisation et identification. Certains témoins de connexions notre Site web et Notre application SURVI-MOBILE disposent de fonctions permettant de réaliser un profil de Vos activités, de Vous localiser ou de Vous identifier. En effet, SURVI-MOBILE permet de géolocaliser les employés des services d’urgence afin d'estimer leur temps d'arriver selon leur position. Les fonctions sont utilisées par des tiers identifiés à la section Communication et transfert des Renseignements personnels grâce à des témoins de connexion. Nous désactivons ces fonctions par défaut. Vous pouvez les activer par le biais de Notre bannière de témoins de connexion. 

Renseignements personnels collectés 

Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous. Nous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif de chacune de ces collectes :

• des renseignements d’identification et Vos coordonnées, parmi lesquels Votre nom et prénom, adresses courriels et Votre numéro de téléphone ; (Collecte obligatoire pour certains services) 
• des renseignements démographiques, tels que Votre année de naissance, Votre langue de communication, ou Votre adresse notamment ceux afin de pouvoir réaliser des avis de masse des municipalités. (Collecte facultative, le citoyen doit s’inscrire au service de communication pour recevoir les communications de masse des municipalités.) 
• Nous collections également les états de mobilité réduite ou les états de vulnérabilité afin que les services d’urgence priorisent adéquatement leur intervention ; (Collecte facultative, le citoyen doit s’inscrire au service de communication)
• des renseignements techniques ou numériques, incluant des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur le Site web, comme Votre adresse IP, les pages que Vous avez consultées, l’heure et la date de Vos visites et le type de navigateur que Vous utilisez ;(Facultatif/Obligatoire)
• Vos consentements à l’utilisation de certains témoins de connexion sur Notre Site web ainsi qu’à la communication ou à l’utilisation de Vos Renseignements personnels ; (Collecte obligatoire)
• des renseignements nécessaires à la prestation de Nos Services, tels les renseignements concernant les Services que Nous Vous avons rendus ou que Nous Vous rendons ; (Obligatoire pour toutes personnes désirant certains de Nos Services. Nous Vous demanderons d’inscrire ces Renseignements uniquement lorsque Vous Vous inscrirez aux Services qui les nécessitent) 
• des renseignements que Vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque Vous remplissez un formulaire en ligne, répondez à des sollicitations ou des sondages, ou que Vous communiquez avec l’un de Nos employés ou l’un de Nos représentants ; et (Collecte facultative)
• des renseignements permettant Votre géolocalisation lorsque vous activez ces fonctions sur l’application SURVI-MOBILE. (Collecte facultative)

Limitation du traitement aux fins nécessaires et légitimes. Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article Utilisation des Renseignements personnels ci-dessous.

Retirer son consentement à une collecte facultative. À moins que la Loi ne prévoie autrement, Vous pouvez retirer en tout temps Votre consentement à l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels suivant une collecte facultative en suivant la procédure prévue à la section Refuser une collecte facultative de la présente Politique

Refuser une collecte facultative

Comment refuser une collecte facultative. Vous pouvez refuser une collecte identifiée comme « facultative »:

Mesures offertes pour refuser certaines collectes facultatives. Vous pouvez également Nous communiquer Vos Renseignements personnels autrement que par moyens technologiques comme Notre Site web. Vous pouvez Nous communiquer ceux-ci :

• Par courriel ; 
• Par téléphone ; ou
• En personne. 

Utilisation des Renseignements personnels

Fins des Renseignements personnels. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :

• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir les fonctionnalités de Notre Site web ; 
• Vous présenter et fournir Nos Services, incluant :
• Traiter des demandes de services d’urgence ou de services municipaux (par exemple : services ambulanciers, 9-1-1, d’incendie, hospitaliers ou municipaux) ; 
• Gérer et répartir adéquatement des appels d’urgence 9-1-1 pour les transmettre aux services appropriés ;
• Estimer les effectifs d’urgence disponibles et leur temps d’arrivée ; 
• Assister la préparation des interventions d’urgence ;
• Répondre aux appels citoyens ;
• Enregistrer et gérer Vos plaintes, demandes de permis et requêtes à l’égard, par exemple, d’une municipalité ;
• Transférer Vos appels aux bons services et départements ;
• Créer des plans d’intervention dans des bâtiments à risques élevés ou très élevés au bénéfice des préventionnistes et des gestionnaires d’incendie ;
• Offrir un Service d’alertes et de notifications de masse pour les municipalités afin d’informer efficacement leurs citoyens (par ex. un avis d’ébullition d’eau ou tout autre avis d’intérêt public pour la municipalité) ; et  
• Formuler Vos demandes de services aux municipalités ou aux services d’urgence.  
• évaluer une demande d’emploi ;
• traiter et résoudre les plaintes et les insatisfactions ;
• développer, améliorer et offrir de nouveaux Services ;
• Vous envoyer des messages, des mises à jour ou des alertes de sécurité ; 
• répondre à Vos questions et Vous fournir une assistance au besoin ; 
• effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec Notre Organisme et Nos Services ;
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;
• pour toute autre fin imposée ou permise par les lois applicables. 

Accès, communication et transfert des Renseignements personnels

Accès et communications possibles. Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l’accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés que Nos Fournisseurs de services, qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser Nos Services, réaliser Nos activités ou Vous servir. 

Accès aux renseignements personnels

Limitation des accès aux Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels ne sont accessibles qu’à Nos administrateurs, employés ou représentants auxquels l’accès à Vos Renseignements personnels est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, Vos Renseignements peuvent être accessibles à:

• Notre Responsable de la protection des renseignements personnels ;
• Nos services TI (« Technologies de l’information ») ; 
• Nos services à la clientèle ; 
• Nos preneurs d’appel ; 
• Nos opérants d’urgence (pour les coordonnées et renseignements d’identification des employés des services d’urgence) ; 
• Notre équipe de développement des affaires (pour les renseignements techniques ou numériques) ; et
• Nos ressources humaines (en cas de candidature à un emploi).

Communications des renseignements personnels

Mesures de protection lors de la communication à des tiers. Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information.Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Sans s’y limiter, Nos Fournisseurs de services ne peuvent utiliser Vos Renseignements personnels que de manière confidentielle selon Nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroit, Nous ne fournissons à Nos Fournisseurs de services que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et Nous obligeons ces Fournisseurs de services à détruire les Renseignements personnels de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire.  

Fournisseurs de services et autres tierces parties

Nos fournisseurs de services. Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu : 

• Nous utilisons le Témoin de connexion Google Analytics pour analyser l’audience du Site Web et établir des statistiques. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement) ;

Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et peut réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée) ;

Ce Témoin de connexion communique à Google pour les fins identifiées dans la section Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web ;

• Nous utilisons YouTube pour Vous présenter Nos Services. Pour plus d’information Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ;
• Nous utilisons un témoin de connexion de Viméo (une plateforme de diffusion vidéos) afin de permettre à Viméo et Nous-même de distinguer les vrais usagers humains du Site Web des robots afin de contrer la fraude et afin de créer des rapports valides sur l'utilisation du site. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Viméo ainsi que leur politique concernant les cookies. 
• Nous utilisons les services des réseaux sociaux Facebook du groupe Meta pour communiquer sur Nos Services. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta ; 
• Nous utilisons les services du réseau social LinkedIn de converser avec des candidats ou prospects à des fins de recrutements. Pour plus d’information, Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de LinkedIn ;
• Nous utilisons les services de GoDaddy pour la gestion de notre nom de domaine et pour l’hébergement de Notre Site web ; 
• Nous utilisons Metatracer sur Nos systèmes numériques afin de faciliter la détection et la gestion de Vos renseignements personnels et de ceux de Nos employés, le tout, pour assurer Notre conformité avec les lois sur la vie privée. 

Metatracer ne collecte, comme Renseignements personnels, que des renseignements d’identification. 

• La réalité de Nos Services Nous demande parfois de communiquer Vos Renseignements personnels avec :
• Des compagnies ambulancières ;
• Des corps policiers ;
• Des services d’incendies ; et 
• Des municipalités. 

Les communications de Renseignements personnels à ces entités sont réalisées dans l’objectif de Vous porter secours si demandé ou de rendre le Service que Vous requérez. 

Communication à l’extérieur du Québec

Communication des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec et mandater une entité située à l’extérieur du Québec de recueillir, utiliser ou conserver pour Notre compte Vos Renseignements personnels.

Protections lors de la communication à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur de la province de Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures. 

Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits

Communications spécifiques de Vos Renseignements personnels. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment : 

• pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de Votre pays de résidence  ; 
• pour protéger Nos activités  ; 
• pour Nous conformer à des procédures judiciaires  ; 
• pour protéger Nos droits, la vie privée de Nos employés, dirigeants et administrateurs, Notre sécurité et Notre propriété, 
• pour protéger Votre vie privée ainsi que Vos droits, ou la Vie privée et  les droits de tiers  ; 
• pour Nous permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir  ; et 
• conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de Votre pays de résidence.

Consentement

Consentements pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels. À moins que la loi n’y prévoie autrement, l’Organisme obtient Votre consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si Vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, Vous devez Vous assurer de les avoir dûment avisées que Vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication. 

Critères du consentement requis. Nous solliciterons Votre consentement manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer Vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également Votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Organisme. Nous demanderons Votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui Vous sera communiquée.

EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL OU À L’AIDE D’UN FORMULAIRE EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Refus d’utiliser le site web. Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les Sites web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de Notre Site web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien Nous ne pourrons plus Vous offrir certains de Nos services. 

Conservation des Renseignements personnels

Conservation des Renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que Vous ne consentiez à ce que Vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. 

Informations supplémentaires. Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique ou consulter Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels.

Vos droits

Liste de droits. À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article Responsable de la protection des renseignements personnels de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.  

• Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable ;
• Vous avez le droit d’accéder à Vos Renseignements personnels, de demander une copie, compris papier des documents contenants Vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont Nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées identifiées à la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique ;
• Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées identifiées à la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique ;
• Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement à la collecte, utilisation et communication de Vos Renseignements personnels collectés au terme d’une collecte facultative (tel qu’identifiée à la section Collecte de Renseignements personnels de la présente Politique) en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables  ;
• Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à Votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire ;
• Vous avez le droit de demander que Vos Renseignements personnels Vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé ; 
• Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant Vos Renseignements personnels qui pourrait Vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et Nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer ;
• Vous avez le droit de porter plainte en suivant Notre processus de traitement des plaintes prévues à Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels ; et
• Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Questions et Plaintes

Processus de plaintes. Vous pouvez adresser toutes plaintes à l’égard de Nos pratiques et politiques de protection de Vos renseignements personnels en suivant Notre processus de traitement des plaintes prévues à Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels.

Questions. Vous pouvez également Vous adresser à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question relative à la présente politique de confidentialité en utilisant les coordonnées identifiées à la section Responsable de la protection des renseignements personnels.

Nécessité de Vous identifier. Afin de donner suite à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de Vous identifier autrement. 

Témoins de connexion et autres technologies

Utilisation de témoins de connexion. Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour Nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les Services que Nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite du Site web, dont Votre langue de préférence, le type et la version de Votre navigateur, le type d’appareil que Vous utilisez et l’identifiant unique de Votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d’autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de Nous permettre de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite du Site web. 

Listes des fichiers témoins. Pour en savoir plus sur la manière dont Nous utilisons les Fichiers Témoins « Cookies », Vous pouvez consulter le tableau à la section Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web sous-mentionné.

Distinctions entre fichiers témoins

Types de Fichiers témoins. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») utilisés sur les sites web peuvent être classés comme suit :  

• Strictement nécessaire : Sans ces Fichiers Témoins (« Cookies »), un site web ne peut pas fournir les services demandés. Ces Fichiers Témoins permettent, par exemple, aux visiteurs d’un site web de s’y déplacer et d’utiliser ses fonctionnalités. Ils permettent également de sécuriser le site web ; (Collecte obligatoire)

• Performance : Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») collectent des informations sur la façon dont Vous utilisez le site Web, par exemple les pages que Vous visitez, et si Vous rencontrez des erreurs. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de performance peuvent servir, par exemple, à aider le propriétaire d’un site web à améliorer son fonctionnement, à comprendre les intérêts de ses utilisateurs et à mesurer l'efficacité de sa publicité ; (Collecte facultative)

• Fonctionnalité : Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») sont utilisés pour fournir des services ou pour mémoriser les paramètres que Vous appliquez, tels que la mise en page, la taille du texte, les préférences et les couleurs. Ces témoins visent à améliorer Votre visite ; (Collecte facultative) ; et

• Ciblage : Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») sont utilisés pour suivre la navigation de visiteurs de sites web y compris les pages qu’ils visitent et les liens qu’ils suivent. (Collecte facultative)

Fichiers Témoins (« Cookies ») de première et de tierce partie : le fait qu'un Fichier Témoin (« Cookie ») soit de « première » ou de « tierce partie » fait référence au domaine qui place le Fichier Témoin (« Cookie »).  

• Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de première partie sont ceux placés par un site web qui est visité par l'utilisateur à ce moment-là (par exemple, les Fichiers Témoins (« Cookies ») placés par le domaine de Notre Site web).  

• Les Fichiers Témoins (« Cookies ») tiers sont des Fichiers Témoins (« Cookies ») placés par un domaine autre que celui du site web visité par l'utilisateur. Si un utilisateur visite un site web et qu'une autre entité place un Fichier Témoin (« Cookie ») par le biais de ce site web, il s'agirait d'un Fichier Témoin (« Cookie ») tiers.  

Fichiers Témoins (« Cookies ») persistants. Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») restent sur l'appareil d'un utilisateur pendant la période spécifiée dans le Fichier Témoin (« Cookie »). Ils sont activés chaque fois que l'utilisateur visite le site web qui a créé ce Fichier Témoin (« Cookie ») particulier.  

Fichiers Témoins (« Cookies ») de session. Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») permettent aux opérateurs de sites web de lier les actions d'un utilisateur pendant une session de navigateur. Une session de navigation commence lorsqu'un utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et se termine lorsqu'il ferme la fenêtre du navigateur. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de session sont créés temporairement. Une fois que Vous fermez le navigateur, tous les Fichiers Témoins (« Cookies ») de session sont supprimés.

Consentements aux Fichiers Témoins (« Cookies »)

Bannière de témoins de connexion. Nous demandons Votre consentement exprès avant de placer des Fichiers Témoins (« Cookies ») de Performance, de Fonctionnalité ou de Ciblage sur Votre ordinateur. Vous pouvez exercer Vos choix grâce à la Bannière de témoins de connexion apparaissant dès Votre première connexion sur le Site Web. Vous pouvez également accéder à cette bannière en cliquant ici.

Comment refuser les témoins de connexion par Votre navigateur ? Vous pouvez configurer Votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins « Cookies » lors de Votre visite du Site web, pour que Vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur Votre navigateur pourrait nuire à Votre expérience de navigation sur le Site web et Vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web

Mesures de sécurité

Objectifs de Nos mesures de sécurité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, atteintes, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment des : 

Mesures administratives. Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de mesures, politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de Notre programme de gouvernance de l’information qui notamment : 

• encadrent l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation, y compris la destruction ou l’anonymisation des Renseignements personnels ;
• déterminent les rôles et les responsabilités de Nos employés durant tout le cycle de vie des Renseignements personnels et des documents ;
• établissent les procédures d’intervention et de réponse en cas d’incident de confidentialité ;
• encadrent le processus des demandes et des plaintes relatives à la protection et au traitement des Renseignements personnels.

Mesures techniques. Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que : 

• l’utilisation de la technologie « Secure Socket Layer (SSL) » ;
• l’utilisation de serveurs cryptés ;
• des audits de sécurité biannuels ; 
• la limitation des privilèges d’accès aux Renseignements personnels conformément à la section Accès aux renseignements personnels ;
• l’utilisation de systèmes de sauvegarde ; et
• un système pare-feu. 

Liste de mesures incomplète. Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que Nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.

Impossibilité de garantir une absence complète de risque. Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si Vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article Responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessus. 

Modification de la présente Politique de confidentialité

Droit de modifier la présente Politique. Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons un avis de modification de la politique. Cet avis mentionnera :

• la date de sa publication 
• l’objet général des modifications apportées à la politique de confidentialité, lesquelles seront précisées dans une section dédiée à cette politique sur le site Internet de l’organisme public ;
• la date d’entrée en vigueur des modifications 
• si applicable, les motifs pour lesquels la politique doit être modifiée en moins de quinze (15) jours.

Délai de mise en œuvre. En l’absence de circonstances urgentes, l’avis sera publié et, si possible, Vous sera communiqué par courriel au minimum quinze (15) jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique.

Refus de la nouvelle Politique. Si Vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et Nos Services. Si Vous continuez d’utiliser Notre Site web ou Nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique, Votre utilisation de Notre Site web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

Liens vers des sites web de tiers

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Dernière mise à jour : 13 février 2024