Information générale
Objectif de la présente Politique. La protection de la vie privée est importante pour La Centrale des appels d’urgence Chaudière-Appalaches (ci-après l’« Organisme », « Nous », « Notre », « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Complémentaire aux Termes et conditions. La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec Nos Termes et Conditions, décrit Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements personnels des personnes bénéficiant de Nos Services, des visiteurs du présent Site web, de nos applications SURVI-MOBILE, ALERTE ET NOTIFICATION DE MASSE, REQUÊTES ET PLAINTES et SURVI-PLAN D’INTERVENTION et de leurs utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos »).
Invitation à consulter Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels. Nous Vous invitons à consulter Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels qui identifie Nos règles encadrant Notre gouvernance de Vos renseignements personnels.
Consentement. En utilisant le présent Site web ou l’un de Nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, divulgation, communiquer, divulguer et conserver (ci-après « Traitement » ou « Traiter ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si Vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, Vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.
Limites de la politique. Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Organisme, ou à toute autre personne affiliée à l’Organisme, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.
Coordonnées du ou de la Responsable de la protection des renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Organisme en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Définitions
Définitions de certaines notions ou expressions. Les notions et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :
« Organisme », « Nous », « Notre », « Nos » : La Centrale des appels d’urgence Chaudière-Appalaches.
« Fournisseur de services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Organisme. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Organisme pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Organisme, d’effectuer des services liés aux Services ou d’aider l’Organisme à analyser l’utilisation des Services.
« Bannière de témoins de connexion » : fenêtre intempestive réclamant Votre consentement à certaines collectes de Vos renseignements personnels sur le Site web.
« Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels » : document décrivant Nos règles encadrant Notre gouvernance de Vos renseignements personnels. Ces règles prévoient, entre autres, les rôles et les responsabilités des membres de Notre personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements, une description de Notre processus de traitement des plaintes relatives à la protection de Vos Renseignements personnels, une description de Nos activités de formation et de sensibilisation en matière de protection des renseignements personnels ainsi que le cas échéant, les mesures de protection à prendre à l’égard des renseignements personnels utilisés ou recueillis dans le cadre de Nos sondages.
« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : la personne en charge de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique.
« Services » : Services fait référence aux applications du Site Web, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et services qui Vous y sont rendus, parmi lesquels :
« Site web » : Le présent site web soit : https://www.cauca.ca/.
« Témoin de connexion » : Les témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces témoins peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.
« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toutes opérations pouvant affecter ou concerner un renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission.
« Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs du Site web et tous utilisateurs ayant recours aux Services de l’Organisme.
Traitement des Renseignements personnels
Collecte de Renseignements personnels
Moyens de collecte
Divers moyens. Nous collectons Vos Renseignements personnels par le biais de Notre Site web de diverses façons, soit :
Profilage, localisation et identification. Certains témoins de connexions notre Site web et Notre application SURVI-MOBILE disposent de fonctions permettant de réaliser un profil de Vos activités, de Vous localiser ou de Vous identifier. En effet, SURVI-MOBILE permet de géolocaliser les employés des services d’urgence afin d'estimer leur temps d'arriver selon leur position. Les fonctions sont utilisées par des tiers identifiés à la section Communication et transfert des Renseignements personnels grâce à des témoins de connexion. Nous désactivons ces fonctions par défaut. Vous pouvez les activer par le biais de Notre bannière de témoins de connexion.
Renseignements personnels collectés
Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous. Nous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif de chacune de ces collectes :
Limitation du traitement aux fins nécessaires et légitimes. Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à l’article Utilisation des Renseignements personnels ci-dessous.
Retirer son consentement à une collecte facultative. À moins que la Loi ne prévoie autrement, Vous pouvez retirer en tout temps Votre consentement à l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels suivant une collecte facultative en suivant la procédure prévue à la section Refuser une collecte facultative de la présente Politique
Refuser une collecte facultative
Comment refuser une collecte facultative. Vous pouvez refuser une collecte identifiée comme « facultative »:
Mesures offertes pour refuser certaines collectes facultatives. Vous pouvez également Nous communiquer Vos Renseignements personnels autrement que par moyens technologiques comme Notre Site web. Vous pouvez Nous communiquer ceux-ci :
Utilisation des Renseignements personnels
Fins des Renseignements personnels. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :
Accès, communication et transfert des Renseignements personnels
Accès et communications possibles. Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l’accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés que Nos Fournisseurs de services, qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser Nos Services, réaliser Nos activités ou Vous servir.
Accès aux renseignements personnels
Limitation des accès aux Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels ne sont accessibles qu’à Nos administrateurs, employés ou représentants auxquels l’accès à Vos Renseignements personnels est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. À ce titre, Vos Renseignements peuvent être accessibles à:
Communications des renseignements personnels
Mesures de protection lors de la communication à des tiers. Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information.Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Sans s’y limiter, Nos Fournisseurs de services ne peuvent utiliser Vos Renseignements personnels que de manière confidentielle selon Nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroit, Nous ne fournissons à Nos Fournisseurs de services que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et Nous obligeons ces Fournisseurs de services à détruire les Renseignements personnels de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire.
Fournisseurs de services et autres tierces parties
Nos fournisseurs de services. Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :
Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et peut réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée) ;
Ce Témoin de connexion communique à Google pour les fins identifiées dans la section Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web ;
Metatracer ne collecte, comme Renseignements personnels, que des renseignements d’identification.
Les communications de Renseignements personnels à ces entités sont réalisées dans l’objectif de Vous porter secours si demandé ou de rendre le Service que Vous requérez.
Communication à l’extérieur du Québec
Communication des renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec et mandater une entité située à l’extérieur du Québec de recueillir, utiliser ou conserver pour Notre compte Vos Renseignements personnels.
Protections lors de la communication à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur de la province de Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.
Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits
Communications spécifiques de Vos Renseignements personnels. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :
Consentement
Consentements pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels. À moins que la loi n’y prévoie autrement, l’Organisme obtient Votre consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si Vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, Vous devez Vous assurer de les avoir dûment avisées que Vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
Critères du consentement requis. Nous solliciterons Votre consentement manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques avant d’utiliser ou de communiquer Vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes. Nous solliciterons également Votre consentement explicite chaque fois que des Renseignements personnels sensibles seront impliqués dans une des activités de traitements de l’Organisme. Nous demanderons Votre consentement pour chacune des fins spécifiques en termes simples et clairs, distinctement de toute autre information qui Vous sera communiquée.
EN UTILISANT NOS SITES WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL OU À L’AIDE D’UN FORMULAIRE EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Refus d’utiliser le site web. Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser les Sites web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de Notre Site web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien Nous ne pourrons plus Vous offrir certains de Nos services.
Conservation des Renseignements personnels
Conservation des Renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que Vous ne consentiez à ce que Vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin.
Informations supplémentaires. Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article Responsable de la protection des renseignements personnels de la présente Politique ou consulter Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels.
Vos droits
Liste de droits. À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article Responsable de la protection des renseignements personnels de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.
Questions et Plaintes
Processus de plaintes. Vous pouvez adresser toutes plaintes à l’égard de Nos pratiques et politiques de protection de Vos renseignements personnels en suivant Notre processus de traitement des plaintes prévues à Notre Politique de gouvernance et de gestion des renseignements personnels.
Questions. Vous pouvez également Vous adresser à Notre Responsable de la protection des renseignements personnels pour toute question relative à la présente politique de confidentialité en utilisant les coordonnées identifiées à la section Responsable de la protection des renseignements personnels.
Nécessité de Vous identifier. Afin de donner suite à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de Vous identifier autrement.
Témoins de connexion et autres technologies
Utilisation de témoins de connexion. Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les Fichiers Témoins « Cookies ») pour Nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les Services que Nous offrons. Les Fichiers Témoins « Cookies » sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite du Site web, dont Votre langue de préférence, le type et la version de Votre navigateur, le type d’appareil que Vous utilisez et l’identifiant unique de Votre appareil. Si certains des Fichiers Témoins « Cookies » que Nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d’autres Fichiers Témoins « Cookies » sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de Nous permettre de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite du Site web.
Listes des fichiers témoins. Pour en savoir plus sur la manière dont Nous utilisons les Fichiers Témoins « Cookies », Vous pouvez consulter le tableau à la section Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web sous-mentionné.
Distinctions entre fichiers témoins
Types de Fichiers témoins. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») utilisés sur les sites web peuvent être classés comme suit :
Fichiers Témoins (« Cookies ») de première et de tierce partie : le fait qu'un Fichier Témoin (« Cookie ») soit de « première » ou de « tierce partie » fait référence au domaine qui place le Fichier Témoin (« Cookie »).
Fichiers Témoins (« Cookies ») persistants. Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») restent sur l'appareil d'un utilisateur pendant la période spécifiée dans le Fichier Témoin (« Cookie »). Ils sont activés chaque fois que l'utilisateur visite le site web qui a créé ce Fichier Témoin (« Cookie ») particulier.
Fichiers Témoins (« Cookies ») de session. Ces Fichiers Témoins (« Cookies ») permettent aux opérateurs de sites web de lier les actions d'un utilisateur pendant une session de navigateur. Une session de navigation commence lorsqu'un utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et se termine lorsqu'il ferme la fenêtre du navigateur. Les Fichiers Témoins (« Cookies ») de session sont créés temporairement. Une fois que Vous fermez le navigateur, tous les Fichiers Témoins (« Cookies ») de session sont supprimés.
Consentements aux Fichiers Témoins (« Cookies »)
Bannière de témoins de connexion. Nous demandons Votre consentement exprès avant de placer des Fichiers Témoins (« Cookies ») de Performance, de Fonctionnalité ou de Ciblage sur Votre ordinateur. Vous pouvez exercer Vos choix grâce à la Bannière de témoins de connexion apparaissant dès Votre première connexion sur le Site Web. Vous pouvez également accéder à cette bannière en cliquant ici.
Comment refuser les témoins de connexion par Votre navigateur ? Vous pouvez configurer Votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Fichiers Témoins « Cookies » lors de Votre visite du Site web, pour que Vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Fichiers Témoins « Cookies ». Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins « Cookies » sur Votre navigateur pourrait nuire à Votre expérience de navigation sur le Site web et Vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Liste des fichiers témoins utilisés sur le Site web
Nom technique | Première ou tierce partie | Objectif / Fins | Documentation pertinente | Session/Persistant | Type |
_ga | Google Analytics – Témoins de tierce partie | Utilisé par Google Analytics pour distinguer les utilisateurs et les sessions. | Utilisation des cookies Google Analytics sur les sites Web | Persistant - 2 ans | Performance |
_GRECAPTCHA | Témoin de tierce partie | Google reCAPTCHA définit un cookie nécessaire (_GRECAPTCHA) lorsqu'il est exécuté dans le but de fournir son analyse des risques. | reCAPTCHA | Persistant - 6 mois | Surveillance |
Mesures de sécurité
Objectifs de Nos mesures de sécurité. Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de Vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, atteintes, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment des :
Mesures administratives. Sur le plan administratif, l’adoption d’une série de mesures, politiques et de procédures dans le cadre de la mise en place de Notre programme de gouvernance de l’information qui notamment :
Mesures techniques. Sur le plan technique, le recours à plusieurs moyens tels que :
Liste de mesures incomplète. Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que Nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.
Impossibilité de garantir une absence complète de risque. Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si Vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article Responsable de la protection des renseignements personnels ci-dessus.
Modification de la présente Politique de confidentialité
Droit de modifier la présente Politique. Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons un avis de modification de la politique. Cet avis mentionnera :
Délai de mise en œuvre. En l’absence de circonstances urgentes, l’avis sera publié et, si possible, Vous sera communiqué par courriel au minimum quinze (15) jours avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique.
Refus de la nouvelle Politique. Si Vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et Nos Services. Si Vous continuez d’utiliser Notre Site web ou Nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique, Votre utilisation de Notre Site web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
Liens vers des sites web de tiers
Responsabilité des sites web de tiers. Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Organisme, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que Nous offrons.
ReCAPTCHA visible
Ce que fait le reCAPTCHA. Le reCAPTCHA visible analyse l’activité sur une fonction de page Web (p. ex. mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot. Le service invisible reCAPTCHA peut recueillir des informations à partir de Votre appareil. Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conservées conformément à sa politique de confidentialité.
Individus âgés de moins de 14 ans
Consentement des mineurs de moins de 14 ans. À moins que Notre collecte de Vos renseignements personnels soit manifestement en votre bénéfice, si Vous avez moins de 14 ans, Vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels pour demander que Nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de Nos systèmes.
Lois applicables
Lois du Québec et du Canada. Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation du Site web. Votre utilisation du Site web peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, nationales ou internationales.
Dernière mise à jour : 13 février 2024