Le système d’alertes et notifications de masse a pour mission de diffuser de l’information aux citoyens. Il répond aux exigences du projet de Règlement du Gouvernement du Québec sur les procédures d’alertes et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.
L’information présente dans le système d’alertes et notifications de masse n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre informatif. Le texte officiel d’un document a toujours préséance sur le contenu du système d’alertes et notifications de masse.
L’emploi du masculin est utilisé uniquement dans le but d’alléger le texte.
Le contenu du système d’alertes et notifications de masse est la propriété exclusive de CITAM. Le logo de CITAM, et les autres marques de commerce présentes sur le système d’alertes et notifications de masse sont strictement réservés à CITAM.
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CITAM est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). CITAM prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de cette loi. Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier. Les renseignements personnels transmis à CITAM par courriel ou en ligne sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction. Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.
Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal. Ce système d’alertes et notifications de masse utilise des témoins de connexion (témoins) afin d’amasser de l’information permettant d’améliorer le système d’alertes et notifications de masse et son contenu. Ces témoins de connexion ne seront jamais utilisés pour identifier des personnes ou des habitudes de navigation à l’extérieur du système d’alerte de masse de CITAM.
Tous les renseignements personnels demandés ou requis sont recueillis en vertu de la loi A-2.1 – Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en vigueur au Québec. Ces informations seront collectées, utilisées et divulguées conformément à la loi citée ci-haut. En particulier, les informations personnelles transmises via le système d’alertes et notifications de masse seront communiquées aux départements concernés de la Ville afin qu’ils puissent communiquer avec vous, le cas échéant.
En installant et en utilisant le système d’alertes et notifications de masse, vous acceptez que la Ville puisse collecter et utiliser des informations sur votre appareil mobile, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro de téléphone mobile, dans le but de mettre à jour la base de données ou de vous fournir des informations générales sur le système d’alertes et notifications de masse.
Si vous avez des questions sur la collecte ou l’utilisation de ces informations, veuillez contacter le service à la clientèle de CITAM au 1-844-642-3540.
CITAM s’efforce de diffuser des informations à jour et exactes sur son système d’alertes et notifications de masse. Pour ce faire, CITAM peut, à tout moment et sans préavis, modifier l’information.
Malgré tous les efforts déployés, il est possible que le système d’alertes et notifications de masse contienne des informations erronées et des erreurs typographiques.
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